Conditions générales
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Atelier Pierre & Béton SAS, capital social 50 000 €, siège 22 cours du Médoc, 33300 Bordeaux. RCS Bordeaux 893 456 789, SIRET 893 456 789 00012. TVA intracommunautaire FR12 893456789. Directeur de la publication : Théo Daubrée.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.
3. Objet du site
Le site présente l'activité de maçonnerie générale, restauration et béton armé de l'atelier sur Bordeaux Métropole. Les informations ont une valeur indicative et n'engagent pas la société en l'absence de devis signé.
4. Devis et contrat
Tout devis est valable 60 jours à compter de son émission. La signature du devis vaut commande. Un acompte de 30 % est exigé à la signature ; les paiements échelonnés sont définis dans le devis selon l'avancement des travaux.
5. Délais et conditions d'exécution
Les délais indiqués au devis sont prévisionnels. Ils peuvent être ajustés en cas d'intempéries, de défaut d'approvisionnement matière, ou de modifications demandées par le client. Toute modification fait l'objet d'un avenant écrit.
6. Garanties
L'atelier est couvert par une garantie décennale (police SMABTP n° BTM-7700-A), une garantie biennale de bon fonctionnement et une garantie de parfait achèvement d'un an.
7. Réception des travaux
La réception fait l'objet d'un procès-verbal contradictoire. Les réserves éventuelles sont levées dans un délai de 60 jours sauf accord particulier.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies de chantiers, plans présentés à titre illustratif) est protégé. Reproduction interdite sans accord écrit préalable.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, consultable sur la page « Confidentialité ».
10. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur Medicys (medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux.
11. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.
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